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1 - PRÉSENTATION
Editeur du site :
ACS, Agence Conseil SantéSociété à responsabilité limitée à associé unique au capital de 15 000 euros,Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 518 376 066.
Siège social :
31 avenue de Versailles,75016 ParisTel. : 06 12 55 00 72 Directrice de publication :Catherine CORNIBERT, Présidente d'ACS Contact : c.cornibert@ac-sante.com
Développeur et Hébergeur du site : DX MOTION SP Z.O.O. VARSOVIE (PL) - benjamin@dxm-agency.com
2 - DÉFINITIONS
Les sigles, mots utilisés pour la rédaction des présentes mentions légales auront les définitions suivantes :
ACS : Agence Conseil Santé
Site : www.ac-sante.com
Utilisateur du site : toute personne consultant le site
3 - OBJET DU SITE
Ce site a pour objet de faire connaitre les activités de conseil et opérationnelles de ACS.
Il mentionnera également quelques actualités et événements non exhaustifs dans le monde de la santé
4 - CONTENU DU SITE ET RESPONSABILITÉ
Toutes les informations divulguées sur le Site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives, sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne et sont susceptibles d'évoluer. ACS s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, toutefois il ne pourra être tenue responsable des omissions, imprécisions, inexactitudes et carences de mises à jour.
ACS ne pourra être tenu responsable, de quelque manière que ce soit pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même ACS aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.
Ni ACS, ni aucune autre partie impliquée dans le processus de création et d'exploitation de ce serveur ne pourront être reconnues responsables de quelconque dommage causé par l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'accès ou d'utilisation de ce serveur ou par toute erreur ou omission dans son contenu.L’intégralité de la responsabilité, notamment éditoriale, pour l’ensemble du site et de ses contenus incombe à la direction de la publication.
5 - MAINTENANCE DU SITE
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6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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7 - CONTACTS ET SUGGESTIONS
ACS s'efforce d'assurer la mise à jour régulière des informations diffusées sur le site www.ac-sante.com
Des questions relatives à ces informations peuvent être adressées par un message électroniques à : contact@ac-ante.com
8 - LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
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9 - ACCORDS PUBLICITAIRES
Le site internet : www.ac-sante.com n’affiche aucune publicité.
10 - CONDITIONS OPTIMALES D'ACCÈS AU SITE
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11 - LIENS VERS D’AUTRES SITES
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12 – INFORMATION COMPLÉMENTAIRES
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